La RT 2012, quelles exigences réglementaires ?

RT 2012 - Exigences de résultats

Tout projet de construction ou de rénovation concerné par la RT 2012 doit répondre aux critères suivants :

  1. Limitation des besoins (chauffage, climatisation et éclairage) en présentant un bon niveau d’isolation et une conception favorisant les apports naturels du soleil (conception bioclimatique).
    Cela correspond à l'indicateur BBIO.
  2. Limitation des consommations en énergie en optant pour des systèmes efficaces pour le chauffage, la production d’eau chaude et la ventilation.
    Cela correspond à l'indicateur CEP.
  3. Limitation de la température intérieure afin d'apporter un bon niveau de confort durant l'été.
    Cela correspond à l'indicateur TIC.

RT 2012 - Exigences de moyens

Les exigences de moyens sont spécifiques à chaque usage de bâtiment.
Pour les maisons individuelles, les exigences de moyens principales sont les suivantes :

  • Un recours à une énergie renouvelable (aérothermie, bois, solaire, etc.).
  • Un accès minimal à l’éclairage naturel avec une surface de baies vitrées devant être au moins égale à 1/6 de la surface habitable.
  • Une enveloppe de bâtiment étanche à l’air (test d'étanchéité en fin de chantier).

Energie renouvelable : Définition

Les énergies renouvelables sont définies à l’article 16 de l’arrêté du 26 octobre 2010. Les systèmes permettant de répondre à l’exigence sont les suivants :

  1. Produire l’eau chaude sanitaire à partir d’un système de production d’eau chaude sanitaire solaire thermique certifié, doté de 2m² de capteurs solaires à minima orientés au sud et d’inclinaison comprise entre 20 et 60 degrés
  2. Etre raccordé à un réseau de chaleur alimenté à plus de 50 % par une énergie renouvelable ou de récupération
  3. Démontrer que la contribution des énergies renouvelables au Cep du bâtiment est supérieure ou égale à 5 kWhep/(m2.an).
  4. Recourir à une production d’eau chaude sanitaire assurée par un chauffe-eau thermodynamique.
  5. Recourir à une production de chauffage et/ou d’eau chaude sanitaire assurée par une chaudière à micro-cogénération

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