Quels sont les bâtiments concernés par la RT 2012 ?

Qui est concerné par la RT 2012 ?

Depuis le 1er janvier 2013, la RT 2012 s’applique à quasiment tous les bâtiments neufs construits en France métropolitaine. On parle notamment des projets de construction de :

  • Maisons individuelles
  • Logements collectifs
  • Bureaux
  • Cités universitaires
  • Foyers de jeunes travailleurs
  • Etablissements d'enseignement
  • Accueil de la petite enfance
  • Bâtiments universitaires d’enseignement et de recherche
  • Hôtels
  • Restaurants
  • Commerces
  • Gymnases et salles de sport
  • Etablissements de santé, EHPA et EHPAD
  • Aérogares
  • Tribunaux et palais de justice
  • Bâtiments à usage industriel et artisanal

Quels sont les bâtiments non concernés par la RT 2012 ?

Il existe cependant des exceptions qui sont les suivantes :

  • Les bâtiments de moins de 50m² de surface « RT »
  • Les bâtiments dont la température normale d’utilisation est inférieure ou égale à 12 °C
  • Les bâtiments destinés à rester ouverts sur l’extérieur en fonctionnement habituel
  • Les constructions provisoires prévues pour une durée d’utilisation de moins de deux ans
  • Les bâtiments ou parties de bâtiment qui, en raison de contraintes spécifiques liées à leur usage, doivent garantir des conditions particulières de température, d’hygrométrie ou de qualité de l’air, et nécessitant de ce fait des règles particulières
  • Les bâtiments ou parties de bâtiment chauffés ou refroidis pour un usage dédié à un procédé industriel
  • Les bâtiments agricoles ou d’élevage
  • Les bâtiments situés dans les départements d’outre-mer

Cas particuliers : Extension, surélévation et rénovation

Extension ou surélévation

Pour les extensions ou surélévations de maisons individuelles la règlementation est la suivante :

Extension : Moins de 50m²Extension : Entre 50 et 100m²Extension : Plus de 100m²
RT existant par élémentRT 2012 adaptéeRT 2012

Pour les extensions ou surélévations d'autres types de bâtiments , la réglementation est la suivante :

Surface de l'extensionMoins de 50m²Moins de 150m²Plus de 150m²
Moins de 30% de la SRT de la partie existanteRT existant par élémentRT existant par élémentRT 2012
Plus de 30% de la SRT de la partie existanteRT existant par élémentRT 2012RT 2012

rénovation

Une rénovation sans extension ou surélévation n’est pas soumise à la RT 2012 mais à la RT Existant par élément.

Comment est calculée la Surface RT ?

La surface RT d’une maison, appelée couramment SRT, est égale à la somme des surfaces de parois horizontales (planchers) construites de chaque niveau de ce bâtiment, mesurées au vu extérieur des murs de pourtour, après déduction des :

  1. Surfaces de parois horizontales construites des combles et des sous-sols non aménageables ou non aménagés pour l'habitation ou pour des activités à caractère professionnel, artisanal, industriel ou commercial. Sont définis comme non aménageables pour l’habitation, les locaux ou parties de locaux qui correspondent à des hauteurs sous toiture ou sous plafond inférieures à 1,80 m, les locaux techniques affectés au fonctionnement général du bâtiment et à occupation passagère, les caves.
  2. Surfaces de parois horizontales construites des toitures terrasses, des balcons, des loggias, des vérandas non chauffées, ainsi que des surfaces non closes situées au rez-de-chaussée ou à des niveaux supérieurs
  3. Surfaces de parois horizontales construites des bâtiments ou des parties de bâtiment aménagés en vue du stationnement des véhicules. »

RT 2012 Adaptée

La RT 2012 Adaptée, correspond à une version allégée de la Réglementation Thermique 2012.

Pour les extensions de maison individuelle dont la surface RT est comprise entre 50 et 100m², c'est la RT 2012 Adaptée qui s'applique. Les seuls critères de conformité à remplir sont les suivants :

  1. Besoin bioclimatique (Bbio)
  2. Respect de la surface minimale de baies vitrée (1/6 de la surface habitable)
  3. Taux minimal d’ouverture de 30% des baies d’un même local
  4. Régulation des émetteurs de chauffage

Concernant les démarches administratives, une attestation de prise en compte de la RT 2012 est à fournir au dépôt de la demande de permis de construire ainsi qu’une attestation de conformité dite adaptée à l’achèvement des travaux.

Dans le cas de la RT 2012 adaptée, le diagnostiqueur en charge du contrôle de fin de chantier ne contrôlera que le respect des isolants. Pour les extensions de maison individuelle, le test de perméabilité à l’air n'est généralement pas réalisé en raison de la configuration de l’agrandissement qui ne permet pas toujours le montage d’une porte soufflante (blower door).

RT Existant par élément

Pour les extensions de maison individuelle de moins de 50m² de surface RT, la réglementation qui s'applique est la RT Existant par élément. Cette réglementation initialement dédiée aux bâtiments faisant l’objet d’une rénovation, fonctionne sous forme de gardes-fous. Pour chaque élément technique (isolant, menuiserie, chauffage, etc.) il est demandé de choisir et mettre en œuvre des produits présentant une performance thermique minimale.

Fiches d'application RT 2012

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