Le contrôle de conformité, qu'est-ce que c'est ?

Contrôle de fin de chantier

Afin de déclarer l’achèvement des travaux au service instructeur, une attestation de fin de chantier justifiant de la bonne application de la RT 2012 est à fournir.

Cela nécessite une visite sur place pour vérifier la cohérence entre les produits pris en compte dans l’étude thermique et ceux mise en œuvre. Le contrôle sera effectué par un professionnel habilité et portera notamment sur les éléments suivants :

  • Les plans : il vérifiera la cohérence entre les plans de l’étude et la réalisation. Les cas pouvant poser problème sont bien souvent des aménagements additionnels (aménagement des combles non prévus au permis de construire, aménagement d’un garage en chambre, etc.).
  • Les isolants : les isolants étant dans de nombreux cas non visibles ou non accessibles, (et pouvant difficilement réaliser un contrôle destructif…) le contrôle se fera sur présentation de factures.
  • Les menuiseries
  • Le chauffage : il vérifiera que la plaque signalétique du générateur installé est cohérente avec la référence prise en compte dans l’étude thermique. Il vérifiera également que les émetteurs de chauffage (plancher chauffant, radiateurs, etc.) sont cohérents.
  • La ventilation : le contrôle portera principalement sur une vérification des références commerciales du groupe de ventilation, des bouches d’entrée d’air et des extractions.
  • L’eau chaude sanitaire : de même que pour le générateur de chauffage, la plaque signalétique du produit sera contrôlée mais également le positionnement de l’appareillage (cellier, garage, etc.).
  • La perméabilité à l’air : la personne en charge du contrôle demandera le rapport de test de perméabilité à l’air.

A l’issu du contrôle, si tous les points sont satisfaisants, l'intervenant établit, via la plateforme du Ministère, une attestation de conformité RT 2012.

Quel professionnel est habilité à réaliser le contrôle de conformité ?

Pour une maison individuelle, le contrôle de conformité en fin de chantier peut être réalisé par l’un des professionnels suivants :

  • Contrôleur technique
  • Diagnostiqueur agréé
  • Organisme certificateur (si l’opération fait l’objet d’un label)
  • Architecte

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