Charte de confidentialité

1. PRÉAMBULE :

Le Groupe Loriot accorde une grande importance à la protection de la vie privée et des données des utilisateurs de ses sites internet. Nous veillons ainsi à adopter et à respecter rigoureusement une politique de confidentialité conforme à la réglementation en vigueur.

2. OBJET DE LA PRÉSENTE CHARTE :

La présente Charte a pour objet de vous informer sur les moyens que nous mettons en œuvre pour collecter vos données à caractère personnel, dans le respect le plus strict de vos droits.

Nous vous indiquons à ce sujet que nous nous conformons, dans la collecte et la gestion de vos données à caractère personnel, à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, dans sa version actuelle.

3. DÉFINITION ET NATURE DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL :

Lors de votre utilisation de notre site, nous pouvons être amenés à vous demander de nous communiquer des données à caractère personnel vous concernant.

Le terme « données à caractère personnel » désigne toutes les données qui permettent d’identifier un individu, ce qui correspond notamment à vos nom, prénom, adresse postale, courriel, numéro de téléphone, données relatives à vos transactions sur le site, détails de vos achats, numéros de carte bancaire, ainsi qu’à tout autre renseignement que vous choisirez de nous communiquer à votre sujet.

4. IDENTITÉ DU RESPONSABLE DE LA COLLECTE DE DONNÉES :

Le responsable de la collecte de vos données à caractère personnel est la société LORIOT DEVELOPPEMENT, SAS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Chalon-Sur-Saône sous le n° 52495386600018, ayant son siège social au 21, route de Chalon à Epervans.

5. COLLECTE DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL :

Vos données à caractère personnel sont collectées pour répondre à une ou plusieurs des finalités suivantes :

  • Gérer votre accès à certains services accessibles sur le site et leur utilisation
  • Effectuer les opérations relatives à la gestion des devis, commandes, factures, suivi de dossier client
  • Élaborer des statistiques commerciales et de fréquentation de nos services
  • Respecter nos obligations légales et réglementaires

6. DESTINATAIRES DES DONNÉES COLLECTÉES :

Le personnel de notre société, les services chargés du contrôle (commissaire aux comptes notamment) et nos sous-traitants auront accès à vos données à caractère personnel.

Peuvent également être destinataires de vos données à caractère personnel les organismes publics, exclusivement pour répondre à nos obligations légales, les auxiliaires de justice, les officiers ministériels et les organismes chargés d’effectuer le recouvrement de créances.

7. CESSION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL :

Vos données à caractère personnel ne feront pas l’objet de cessions, locations ou échanges au bénéfice de tiers.

8. DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL :

I. Concernant les données relatives à la gestion de clients et prospects :

Vos données à caractère personnel ne seront pas conservées au-delà de la durée strictement nécessaire à la gestion de notre relation commerciale avec vous. Toutefois, les données permettant d’établir la preuve d’un droit ou d’un contrat, devant être conservées au titre du respect d’une obligation légale, le seront pendant la durée prévue par la loi en vigueur.

II. Concernant les pièces d’identité :

En cas d’exercice du droit d’accès ou de rectification, les données relatives aux pièces d’identité pourront être conservées pendant le délai prévu à l’article 9 du code de procédure pénale, soit un an. En cas d’exercice du droit d’opposition, ces données peuvent être archivées pendant le délai de prescription prévu par l’article 8 du code de procédure pénale, soit trois ans.

III. Concernant les données relatives aux cartes bancaires :

Les transactions financières relatives au paiement des achats et des frais via le site, sont confiées à un prestataire de services de paiement qui en assure le bon déroulement et la sécurité.

Pour les besoins des services, ce prestataire de services de paiement peut être amené à être destinataire de vos données à caractère personnel relatives à vos numéros de cartes bancaires, qu’il recueille et conserve en notre nom et pour notre compte.

Nous n’avons pas accès à ces données.

Les données relatives au cryptogramme visuel ou CVV2, inscrit sur votre carte bancaire, ne sont pas stockées.

Si vous refusez que vos données à caractère personnel relatives à vos numéros de cartes bancaires soient conservées dans les conditions précisées ci-dessus, nous ne conserverons pas ces données au-delà du temps nécessaire pour permettre la réalisation de la transaction.

En tout état de cause, les données relatives à celles-ci pourront être conservées, pour une finalité de preuve en cas d’éventuelle contestation de la transaction, en archives intermédiaires, pour la durée prévue par l’article L 133-24 du Code monétaire et financier, en l’occurrence 13 mois suivant la date de débit. Ce délai peut être étendu à 15 mois afin de prendre en compte la possibilité d’utilisation des cartes de paiement à débit différé.

9. SÉCURITÉ :

Nous vous informons prendre toutes précautions utiles, mesures organisationnelles et techniques appropriées pour préserver la sécurité, l’intégrité et la confidentialité de vos données à caractère personnel et notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès. Nous recourrons ou pouvons recourir également à des systèmes de paiement sécurisé conformes à l’état de l’art et à la réglementation applicable.

10. CONSENTEMENT :

Lorsque vous choisissez de communiquer vos données à caractère personnel, vous donnez expressément votre consentement pour la collecte et l’utilisation de celles-ci conformément à ce qui est énoncé à la présente Charte et à la législation en vigueur.

11. ACCÈS À VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL :

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez du droit d’obtenir la communication et, le cas échéant, la rectification ou la suppression des données vous concernant.

Ce droit peut être exercé à tout moment par :

  • Courriel adressé à notre webmaster par le biais de notre formulaire de contact
  • Courrier à l'adresse suivante : GROUPE LORIOT – 21 route de Chalon 71380 EPERVANS

Il est rappelé que toute personne peut, pour des motifs légitimes, s'opposer au traitement des données la concernant.

12. MODIFICATION DE NOTRE CHARTE DE CONFIDENTIALITÉ :

Notre Charte de confidentialité pourra être amenée à évoluer. Toutes les modifications que nous apporterons à notre Charte seront publiées sur notre site Internet. Ces modifications entreront en vigueur à compter de la publication de la nouvelle Charte. Votre utilisation du site suite à l’entrée en vigueur de ces modifications vaudra reconnaissance et acceptation de la nouvelle Charte.

13. ENTRÉE EN VIGUEUR :

La présente Charte est entrée en vigueur le 09/04/2018.